L’Institut du Rêve

CARNET DE NAVIGATION CNI N°1
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société RENARD, auto-entrepreneur, propriétaire du site institudureve.com exerce une activité de vente en ligne de carnets et de formation à l’analyse et l’interprétation des rêves.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectuent les commandes sur le site.

ARTICLE 2 – COMMANDE ET PAIEMENT

Afin de réaliser une commande sur le site internet, le client devra renseigner les informations relatives à sa commande et notamment son adresse e-mail et son adresse physique puis effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le paiement s’effectue en totalité soit par carte bancaire soit par Paypal.

Si le paiement n’est pas accepté, la commande n’est pas prise en compte.

La société adressera par email une confirmation de commande.

Le client s’engage à fournir des informations sincères et loyales, afin d’être contacté si besoin pour l’exécution de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Sont proposés à la vente des Carnets de Navigation et des formations

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande si elle est applicable.
Carnet au prix unitaire de 89, 00 € TTC format papier ou PDF
Formations à distance ou sur site au prix de 300 € à 600 € par jour et par personne spécifiée à chaque fois selon les cessions en fonction de la durée, de la date et du lieu.

Les prix des produits peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués pour les carnets comprennent les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’ils aient lieu en France métropolitaine.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Le ou les articles sont livrés directement aux clients à l’adresse d’expédition indiquée lors de la commande par courrier postal.

Pour la France métropolitaine, les délais de livraison se situent entre 3 à 5 jours ouvrés (à l’exclusion des jours fériés) à compter de la date d’expédition.

Les conditions de réalisation des formations sont spécifiques et indiquées à chaque cession.

ARTICLE 6 – RETOUR ET ANNULATION

Droit de rétractation
Le client consommateur peut exercer le droit de rétractation dans un délai de 14 jours, sans invoquer de motifs à compter de la date de livraison de la commande pour les carnets ou de la date de commande pour les formations. Le client pourra faire part de sa volonté de se rétracter par mail, et devra retourner le produit et indiquer des coordonnées bancaires. Le remboursement interviendra dans un délai d’un mois à compter du retour du produit.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

Toute mauvaise exécution due au client ou à la force majeure peut exonérer tout ou partie de la responsabilité du vendeur.

OBLIGATION DU CLIENT

Les carnets contiennent des QR Codes qui permettent d’accéder à des vidéos. Ces carnets et ces QR codes ne doivent être ni divulgués, ni dupliqués, mais utilisés exclusivement par le client en tant que personne individuelle nommée. Les vidéos peuvent être visionnées autant de fois que nécessaire par le client.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site insitutdureve.com est la propriété exclusive de la société Renard. Le nom de domaine institut du rêve est propriété de la société sus-nomme. La marque institut du rêve est une marque déposée. Le client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.

La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent au carnet.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Pour le règlement des litiges, le tribunal de Paris est le seul compétent.
Site officiel du règlement des litiges internet.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Cadre réglementaire
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, et au Règlement général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), les données Client et Prospect collectées dans le cadre des activités de vente et d’information sont encadrées contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.